Les oubliés de la Nation
Seules les batailles qu'on ne livre pas sont perdues d'avance
Association régie par la loi de 1901 inscrite sous le numéro W061014460
Nous nous battons afin que les militaires
morts accidentellement en service commandé
à l'entraînement, en exercice opérationnel
ou en mission intérieure
sur le territoire national ou à l'étranger (hors OPEX)
soient reconnus avec la mention
"Mort pour le service de la Nation" !...
Définition de "Mort en service commandé" : décédé lors d'une mission particulière
avec un ordre de service ou de mission...
Un poème de Jean Marc Lainelle a été déclamé par Francis Huster
Le poème et la liste de nos militaires et gendarmes sont à télécharger
Sur le mois de mai le President de la République
a présenté une nouvelle mention
"Mort pour le service de la République"
avec le statut de "pupille de la République" pour les orphelins
Nous réagissons et considérons
que cette nouvelle mention
est une victoire en demi-teinte
pour notre association
car ce projet continue à générer
des questions et des incompréhensions !
Actualisation au 1er septembre 2021
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous découvrirez nos réflexions et nos arguments.
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Un poème de Jean Marc Lainelle a été déclamé par Francis Huster
Le poème et la liste de nos militaires et gendarmes sont à télécharger
Mardi 8 juin 2021 à 16h00
Nous avons organisé le dépôt d'une gerbe mémorielle
à l'Arc de Triomphe
Le mardi 8 juin 2021, nous avons réitéré notre première action symbolique du 3 mars 2020 en déposant une gerbe devant la flamme de l’Arc de Triomphe, en présence de plus d’une centaine de personnalités civiles, militaires et associatives En plus de ce geste, cette cérémonie a particulièrement émue l’assistance avec la prestation d’une petite fille de 11 ans « EDEN » qui a chanté la « Marseillaise » et la déclamation d’un poème par Monsieur Francis HUSTER.
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Dépôt de la gerbe des Oubliés de la Nation
à l'Arc de Triomphe
- 8 Juin 2021 -
Poème déclamé
par monsieur Francis Huster
- 8 Juin 2021 -
Télécharger le poème déclamé
par monsieur Francis Huster
- Juin 2021 -
75 militaires et gendarmes décédés après le 21 mars 2016
devraient être reconnus avec la nouvelle mention
"Mort pour le service de la République !"
et leurs enfants avec le statut de "pupille de la République"
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Ces militaires seront certainement reconnus,
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lieutenant-colonel Patrick VALLOT : Armée Air - 5 octobre 2016, coopération Défense - Vol entraînement ULM Conakry ;
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caporal-chef Stéphane VEDERE : Armée Air - 26 octobre 2016, décès accidentel en service ;
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brigadier-chef Hassib ABDD'ILLAH : Armée Terre - 19 mai 2016, accident véhicule blindé auto école en Moselle ;
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brigadier-chef 1e classe Kalidou WADE : Armée Terre - 26 septembre 2017, décédé à Douala (Cameroun) - 519e GTM ;
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caporal Odgerel BAT-ARGAMJ : Légion Etrangère -19 mai 2017, noyade lors exercice cohésion à Cumières ;
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légionnaire 1e classe Rodrigues LORENZO : Légion Etrangère - 19 mai 2017, noyade lors exercice cohésion à Cumières ;
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caporal-chef 1e classe Georges BURNS : Armée Terre - 30 août 2018, EALAT - mort en service ;
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lieutenant-colonel Vincent MANNESSIER : Armée Terre - 22 octobre 2018, malaise le 13 octobre entraînement physique ;
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adjudant Robert CHOMA : Légion Etrangère, 25 juillet 2018, décès en service ;
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maître principal Arnaud PEYRONY-RAPATOUT : Marine Nationale - 21 juillet 2018, accident circulation service Djibouti ;
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caporal-chef Steven LONATI-RUFFIN : Armée Terre - 9 mars 2019, accident circulation en mission ;
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caporal-chef Max BONNIOT : Armée Terre - 20 novembre 2019, GMHM - chute lors repérage voie Boningto ;
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capitaine François SANGIOVANNI : Armée Terre - 15 février 2020, malaise lors entrainement boxe en service ;
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Maître Jean-Claude MICHAU : Sécurité civile - 28 octobre 2020, BMPM - Décès en service commandé.
Nous ajoutons à cette liste les 38 gendarmes décédés accidentellement
en service commandé après le 21 mars 2016
Le rappel de notre combat initial
Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.
Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.
À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».
Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.
Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.
Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.
Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …
Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…
La mention « Mort pour le service de la Nation »
Les textes de la mention « Mort au service de la nation » précise que cette dernière est attribuée à chaque militaire qui décède lors de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.
Cette définition étant floue, la décision reste discrétionnaire à chaque ministre en exercice.
Les orphelins sont considérés comme « Pupilles de la Nation », leur conjoint perçoit 100 % de la pension de réversion, des aides financières sont versées aux ayants droits et leur nom est gravé sur le monument aux Morts de leur commune.
Les militaires sont honorés par l’attribution de la Légion d’Honneur (officiers et sous-officiers).
Les attributions antérieures
Entre 2015 et 2016, le ministre précédent Jean-Yves le DRIAN, initiateur de la loi a attribué cette mention à 15 militaires décédés à l’entraînement et en exercice opérationnel.
La décision de Mme Florence PARLY
Cependant en juin 2017, un revirement de l’esprit de la loi et de la définition des « circonstances exceptionnelles » a été décidé par le nouveau ministre des Armées Madame Florence PARLY.
Dans les faits, elle a décidé de refuser l’attribution de cette mention à tous les militaires qui décèdent accidentellement à l’entraînement et en exercice opérationnel et en mission intérieure OPINT.
Les décès accidentels en opération sentinelle le seront-ils ?
La définition fallacieuse
des circonstances exceptionnelles par le ministère des Armées
Entre 2018 et 2019, des questions écrites au ministère des Armées ont été déposées par des députés et sénateurs sur une demande d’explication de la définition des circonstances exceptionnelles.
L’évolution des réponses du ministère nous laissent pantois, nous sommes passés de l’omission de ces fameuses circonstances au refus de la reconnaissance des exercices opérationnels, et depuis peu à une définition fallacieuse qui n'a que pour but d'apporter une réponse formatée en niant l'esprit initial de la loi.
La non reconnaissance des accidents lors d'entraînements
ou d'exercices opérationnels malgré leur dangerosité
Le ministère ne reconnaît plus les conséquences des décès en entraînements comme des circonstances exceptionnelles.
Les incompréhensions et les iniquités
?
Pour quelles raisons les conditions d’attributions décidées par Monsieur Jean-Yves LE DRIAN ne pourraient-elles pas être retenues comme références (jurisprudence) pour la définition des circonstances exceptionnelles ?
?
Est-il normal que malgré un accident extrême reconnu, les militaires ne puissent pas recevoir la reconnaissance de la Nation
(hélicoptères, mirage, VAB, Opération Harpie…) ?
?
Est-il normal que lors des obsèques de certains militaires dont nous faisons l’écho, que la ministre
des Armées en exercice ai pu prononcer à la fin de l’homélie devant les familles éplorées :
« La France n’oublie jamais ceux qui sont morts pour la servir », alors que dans le même temps
elle ne leur accorde pas cette mention ?
?
Est-il normal que suite à un accident de montagne (avalanche) en janvier 2016 où cinq légionnaires ont trouvés la mort,
un seul de nationalité française
ait été reconnu ?.
?
Est-il normal, que suite à un accident de montagne
(rupture d’un pont de neige)
en juillet 2013 où trois gendarmes du PGHM ont trouvés la mort, aucun n’a été reconnu ?
(Quelle serait la différence
entre une avalanche
et un pont de neige ?).
?
Est-il normal de ne pas reconnaître les militaires qui décèdent accidentellement en exercice opérationnel alors que parallèlement les décès accidentels hors combat des militaires en OPEX le sont ?
?
Est-il normal de ne pas reconnaître un plongeur démineur de 24 ans décédé dans l’accomplissement
de sa mission alors que son bâtiment, le CMT L’Aigle,
se trouvait en baie de Seine
dans le cadre
d’une mission de guerre
des mines ?
?
Est-il normal que les enfants
des militaires décédés accidentellement à l’entraînement, en exercice opérationnel,
ou en mission intérieure
ne puissent pas
bénéficier du statut des
« Pupilles de la Nation ».
?
La Nation serait-elle plus reconnaissante envers les familles des victimes civiles ? Aujourd’hui le statut de « pupille de la Nation » est plus largement reconnu envers des jeunes victimes civiles d’attentats.
Aujourd’hui, il existe une dérive lente et inexorable vers les civils
le plus souvent bien éloignés des grands serviteurs de la Nation tant les associations de victimes d’attentats ou les représentants de certaines fonctions ont force de représentation et de persuasion.
?
Les enfants de ces militaires décédés accidentellement ne sont pas reconnus « Pupilles de la Nation ». Ils ne pourront pas bénéficier de la gratuité des droits de mutation lors de la succession de leur parent militaire au vue de l’article 786 du code général
des Impôts.
?
Les décisions de Madame Florence PARLY
vont à l’encontre de l’esprit
de la loi, des attributions antérieures et de la vision de son prédécesseur
et initiateur de la loi.
?
Avec ces incompréhensions intenables, nous ajoutons le comble de l’injustice, celle de l’iniquité devant la mort entre les militaires, les gendarmes qui décèdent à l’entraînement avec les policiers décédés dans des circonstances identiques qui reçoivent « la Citation à l’ordre de la Nation » par le ministère de l’intérieur qui apporte la reconnaissance des orphelins (pupilles de la nation), une pension de réversion à 100% pour le conjoint et d’autres aides…
?
L'un des arguments du ministère pour ne pas attribuer cette mention aux militaires qui décèdent accidentellement
en service commandé sur le territoire national est de préciser que cette loi a été initiée dans le cadre d'un combat
contre le terrorisme et qu'un décès à l'entraînement ou en mission ne correspond pas à l'esprit de cette loi.
Nous répondons que la mention "Mort pour le service de la Nation" a été attribuée en mars 2020 par Madame Laurence PARLY
à trois militaires décédés accidentellement lors de l'Opération Harpie en Guyane et nous précisons
que cette OPINT n'est pas considérée comme une opération anti-terroriste.
Le Ministère continue à moduler la définition les circonstances exceptionnelles comme il l'entend
en fonction des desiderata du Ministre.
?
Iniquité dans la reconnaissance des militaires tués accidentellement en entraînement, en exercice opérationnel et en OPINT avec le personnel militaire du domaine aéronautique navigant ou non navigant et reconnu avec l'appellation
« Mort en service aérien commandé » dans les mêmes conditions sur le territoire national dont les ayants droits bénéficient d'une pension de réversion à 100% au lieu de 50% et d'un capital décès beaucoup plus important.
Toutefois leurs enfants ne sont pas considérés comme des pupilles de la Nation mais bénéficient d’un statut de protection complémentaire avec l’association des « Ailes Brisées ».
Il est vrai que ce personnel cotise à une caisse complémentaire pour le capital,
mais celà n'explique pas tout, il faut retrouver l'esprit de l'équité de tous devant la mort.
Encore d'autres incompréhensions
et injustices !...
Décembre 2020 : le drame de l'accident d'hélicoptère
lors d'un entraînement d'hélitreuillage en Savoie
L'association "Les Oubliés de la Nation" rend hommage au cinq serviteurs décédés lors d'une mission d'entraînement le mardi 8 décembre 2020 dont trois membres civil de la compagnie privée "Service Aérien Français" et deux sauveteurs de la CRS Alpes d'Albertville.
Nous présentons à leurs familles et à leurs frères d'armes nos plus sincères condoléances.
● Capitaine Amaury LAGROY de CROUTTE et le Brigadier Stéphane Le MEUR de la CRS Alpes d'Albertville
● Lionel CRETIER, Pascal GABRIEL, Mathieu BENOIT de la Société SAF.
Tous ont été cités à l'Ordre de la Nation et ont reçu les insignes de chevalier de l'Ordre national du Mérite et leurs enfants bénéficieront du statut des "Pupilles de la Nation".
Ces attributions nous démontrent une fois de plus
que les militaires sont toujours considérés
comme des serviteurs de la Nation de seconde zone
Depuis 2017, dix de nos militaires sont décédés à l'entraînement dans des accidents d'hélicoptères, ils n'ont toujours pas été reconnus avec la mention "Mort pour le service de la Nation, et leurs enfants ne sont toujours pas des pupilles de la Nation.
Pierre POUGIN, Quentin LE DILLAU, Vincent MONGUILLON, Olivier MICHEL, Alexandre ARNAUD, François MILLE, Quentin GIBERT, Sébastion GREVE, Stéphane CHAON, Patrick VASS
Trouvez vous celà normal ? ... Aidez nous ! Soutenez nous !..
La diffusion promotionnelle
du "Bleuet de France"
Le Ministère des Armées a décidé de promouvoir les dons pour "Les Bleuet de France" en présentant une vidéo d'une victime du Bataclan.
Monsieur Franck COSTE, reconnu comme victime de guerre non blessé ou blessé (la vidéo ne le précise pas) mais vivant, présente son drame et les aides financières que lui ont été apportées par "Les Bleuets de France".
Ses deux enfants ont été reconnus "Pupilles de la Nation" alors que nous demandons en vain ce statut aux enfants des militaires décédés accidentellement en service commandé au nom de la France.
Nous ne jugeons pas le fait qu'il soit aidé, les textes existent et qu'il en bénéficie c'est le droit de toutes les victimes du terrorisme.
Pour quelles raisons le Ministère justifie l'injustice de cette différence au regard des familles des serviteurs de la Nation victimes de leur engagemen ?...*
Iniquité de traitement mémoriel avec l’élévation
d’un monument national en hommage
à l'ensemble du personnel navigant décédé en OPEX
mais aussi à l'entraînement .
Pour rendre hommage aux aviateurs morts dans l’accomplissement de leurs missions, l’Armée de l’Air a ériger en novembre 2019 dans le Musée de l’Air et de l’Espace au Bourget un monument national commémorant les disparus, hommes et femmes, pilotes et non navigants reconnus : "Mort pour la France", "Morts pour le service de la Nation", mais aussi ceux qui sont décédés à l'entraînement sur le territoire national avec l'appellation "Morts en service aérien commandé".
Pour honorer leur mémoire et leur dévouement, les noms des disparus figureront dans un espace mémoriel multimédia qui sera inauguré en novembre 2020 et installé au sein du musée en mezzanine du Hall Cocarde.
Les oubliés de la nation remercient le Chef d'Etat Major de l'Armée de l'air et l'association du mémorial des aviateurs pour avoir oeuvrés dans un esprit de corps pour la reconnaissance des personnels navigants décédés en service sans faire de distinction avec les conditions de leur décès.
L'armée de l'air aurait-elle le monopole de la réflexion fraternelle !...
Qu'en pensent les Chefs d'Etat Major de l'Armée de Terre et de de la Marine ?
Toutes ces incompréhensions, iniquités et injustices
nous démontrent que les textes et les décisions actuelles
ne sont plus adaptés à la réalité des drames
que les familles de militaires traversent
et à l’hommage
que doit leur rendre notre Nation
Cette reconnaissance par la loi permettra de bien différencier les mentions entre les militaires qui décèdent accidentellement en « service commandé* » avec « imputablité au service » sur le territoire national à l'entraînement, en mission d'exercice opérationnel et en mission intérieur avec ceux qui trouvent la mort en OPEX (mort pour la France) et ceux qui meurent dans les accidents de la vie courante d’un régiment (mort en service : accident de trajet caserne/domicile, incident, hors missions…)
Il s’agirait là d’une mesure de justice pour l’ensemble des militaires et de reconnaissance des sacrifices ultimes lors de ces missions.
Par l'application de cette nouvelle reconnaissance, le ministère des Armées n’attendra pas 9 mois avant de reconnaître des militaires décédés en service commandé comme il a pu le faire en mars 2020 avec la remise de cette mention aux militaires décédés en Juillet 2019 lors de l’opération Harpie en Guyane. La reconnaissance devrait se faire dans les 48 heures du décès et décernée lors des obsèques.
Par l'application de cette nouvelle reconnaissance,
les conditions d'attribution de la mention
"Mort pour le service de la Nation" seront gravées dans le marbre,
elles ne seront plus décidées arbitrairement par un ministre en exercice
et elles n’emporteront plus l’incompréhension et la désillusion des familles.
L’association ne comprend pas la position du Ministère qui ne désire pas apporter la reconnaissance de la Nation aux serviteurs de la Nation (militaires, gendarmes, policiers, douaniers., agent pénitencier...) dont le décès est imputable au service.
C’est pourquoi, nous avons décidé d’initier avec certaines familles un mémorial citoyen en leur hommage.
Aujourd’hui, les familles et leur régiment les honorent sur le lieu de leur décès (stèle mémorielle), d’autres régiments sur leur place d’armes en gravant leur nom et une grande partie des autres familles ne peuvent que se recueillir sur leur tombe familiale.
Aucune manifestation publique militaire ne leur rendra hommage.
Leur nom ne sera jamais gravé sur le monument aux Morts de leur commune...
