ILS SONT MORTS DANS DES CONDITIONS EXTRÊMES

AU SERVICE DE LA FRANCE


ILS N’ONT TOUJOURS PAS ÉTÉ RECONNUS

« MORT AU SERVICE DE LA NATION »


ILS SONT AUJOURD’HUI

« LES OUBLIES DE LA NATION »…


Ils s’appelaient Hugues, François, Sébastien, Patrick, Stéphane, Quentin, Audrey, Baptiste…

Ils étaient parachutistes, pilotes…

Ils étaient officiers, sous officiers, brigadier…

Ils connaissaient les risques de leur métier, les acceptaient et aimaient notre pays,

Certains avaient déjà donner leur sang avec comme décorations leurs cicatrices,

Les médailles sur leur poitrine rendent hommage à leur parcours,

Pour être efficace et défendre la nation, ils ont toujours agi en professionnels reconnus jusqu’à leur sacrifice ultime dans des conditions exceptionnelles lors d’une mission en service ou lors d’entraînement ou de mise en condition opérationnelle par le fait des armes, systèmes d’armes et situations extrêmes

Ils ont laissé derrière eux des familles meurtries à jamais,

Les régiments ont organisés leurs obsèques et soutenus les familles éplorées,

Leurs frères d’armes leur ont rendu un hommage fraternel,

Une oraison a été prononcé pour honorer leur mémoire,

Une médaille a été déposée sur un cercueil tricolore au nom de leur Ministère,

A la fin de cette cérémonie, ils ont rejoints leur demeure éternelle,

Ils seront toujours présents dans le cœur de leur famille…



AVANT PROPOS


Notre fils François Woignier, adjudant chef au 3ème Régiment Parachutiste d’Infanterie de marine de Carcassonne est décédé le 2 août 2017 lors d’une mission de préparation opérationnelle.

Nous avons adressé au mois de décembre 2018 une demande de recours gracieux pour son attribution de la mention « Mort au service de la Nation ».

Malgré un dossier complet avec des argumentations humaines, techniques et juridiques inéluctables, notre demande a été rejetée personnellement par le Ministre des Armées, Madame Florence Parly.

Nous avons de mandé à notre conseil de déposer un recours auprès du tribunal administratif.

Nous pensions à tort que notre demande ne pouvait qu’être acceptée.





Nous pensions à tort que notre demande et les attributions précédemment validées pouvaient faire jurisprudence et ainsi faire évoluer l’esprit du Ministère des Armées.

Nous pensions à tort que l’acceptation de notre dossier aurait pu aider les autres familles ayant subi le même drame à faire évoluer leur propre demande.

Nous pensions à tort que l’iniquité entre la mort des militaires en service et les autres serviteurs de la Nation serait entendue.

Car comme nous, c’est plus d’une dizaine de famille qui sont dans l’attente d’une main tendue.

Mais nous ne baisserons pas les bras, nous continuons ce combat pour cette reconnais-sance en mettant sur la place publique nationale cette injustice.

De présenter en plus du dossier de notre fils, les dossiers de ses frères d’armes qui, à ce jour, n’ont pas encore été reconnus.

Face à cette injustice, nous lançons un appel à leurs familles, à leurs amis… vous n’êtes plus seuls, ensemble nous gagnerons car nous avons en nous l’énergie démesurée pour faire reconnaître nos êtres chers disparus et leurs enfants comme pupilles de la Nation.

Face à cette injustice, nous lançons un appel à tous les anciens combattants, familles de militaires et à tous les Françaises et Français qui ont été sensibilisés à notre cause personnelle, de se rassembler et de continuer à nous adresser leur soutien sur change.org.

Face à cette injustice, nous lançons un appel aux élus de la République.

Face à cette injustice, nous lançons un appel aux médias de France pour relayer cette cause.

La Famille Woignier


 



ILS SONT MORTS POUR LA NATION

Et pourtant, il ne seront jamais reconnus comme tel.


ILS SONT MORTS POUR LA NATION

Et pourtant leur nom ne sera jamais gravé sur le fronton du monument aux Morts de leur commune.


ILS SONT MORTS POUR LA NATION

Et pourtant la Nation ne leur rendra jamais hommage lors de cérémonies officielles.


ILS SONT MORTS POUR LA NATION

Et pourtant leurs enfants seront également oubliés et ne seront jamais reconnus comme

« Pupille de la Nation » (soutien en matière d’éducation, d’emploi et de fiscalité

voir détail sur onac-vg.fr) et seront pour certains obligés de payer

des droits de mutation lors de la succession.



APRÈS L’HOMMAGE DE LA NATION,

L’OUBLI ET L’INCOMPRÉHENSION

 

Madame la Ministre, il ne vous suffit pas de vous déplacer

lors de certains obsèques de militaires morts en service,

de déposer des médailles sur des coussins,

de rendre hommage aux défunts en lisant leur homélie,

de présenter vos condoléances aux familles

et tout celà devant les médias locaux ou nationaux.


Madame la Ministre, votre devoir ne s’arrête pas là !…


Madame la Ministre, savez vous qu’après les honneurs,

les familles se retrouvent seules avec leur désarroi et leur incompréhension.


Madame la Ministre, les noms que vous avez cités,

ne seront plus jamais honorés par la Nation.


Leurs noms ne seront pas inscrits sur le monument aux Morts

de leur commune et à chaque Commémoration Nationale

les familles revivront ce sentiment d’oubli.


Madame la Ministre, en omettant sciemment ces militaires

vous en faites des oubliés de la Nation.


Madame la Ministre, trouvez-vous normal que les enfants

des militaires décédés en service ne soient pas reconnus

« Pupille de la Nation » ?


Madame la Ministre, trouvez-vous normal que le conjoint ne perçoit

que 50 % de la pension de réversion ?


Madame la Ministre, trouvez-vous normal qu’un orphelin

soit assujetti à l’impôt sur les successions ?



Et pourtant Madame la Ministre, vous avez entre les mains

les décrets de 2012, et surtout celui de 2016 qui précise

que la mention « Mort au service de la Nation »

peut être attribuée à tout militaire décédé en service

dans des circonstances exceptionnelles.


Et pourtant Madame la Ministre, avec ce décret, vous possédez

l’outil constitutionnel pour décider, accompagner

et rassurer les familles.


Et si vous avez quelques difficultés à prendre les bonnes décisions,

reportez-vous aux attributions antérieures qui font jurisprudence

et qui ont été décidées par votre prédécesseur et initiateur

de la mention, Monsieur Jean-Yves Le Driand.







Madame la Ministre, vous vous rendrez compte que 75 %

des mentions qui ont été attribuées sont des décès imputables

au service par un tiers involontaire ou dans des circonstances

involontaires sur le territoire français.


Nous remercions la vision de votre prédécesseur pour faire évoluer

le statut des militaires qui décèdent en service.


Les risques pris par ces derniers lors des entraînements

ou en mission de préparation opérationnelle sont réels.


Aujourd’hui, les entraînements extrêmes y compris les phases de préparation les plus dures et les plus complexes sont le pré-requis incontournable pour le succès des opérations extérieures en conditionnant des soldats aguerris physiquement, psychologiquement et moralement.

C’est pendant ces entraînements qu’ils puisent leur volonté en les confrontant de façon répétée et durable à des conditions extrêmes et dans des milieux inhabituels et hostiles.

C’est grâce à ces formations que nos armées limitent le nombre de blessés et de morts sur les théâtres d’opérations.

Dans ce contexte de dépassement de soi, il est important de ne pas oublier ceux qui sont tombés lors de ces manoeuvres extrêmes.

Les familles ont besoin pour apaiser la douleur de la reconnaissance de la Nation.

Madame la Ministre, il existe chez les autres forces de l’ordre

(policiers, gendarmes, pompiers, douaniers...)

une citation à l’ordre de la Nation.


Cette citation est attribuée par le Ministère de l’Intérieur

au vue des conditions des décès (déplacement, entraînement, mission...).


Cette distinction apporte aux familles les mêmes avantages que la mention « Mort au service de la Nation » exceptée l’inscription sur le monument

aux Morts de leur commune.


Madame la Ministre, nous ne comprenons pas l’iniquité

devant la mort entre nos militaires dont le décès

est imputable au service et l’attribution de la « citation à l’ordre de la Nation »

à nos gendarmes, policiers, pompiers décédés également en service…




Adjudant-Chef François Woignier

3ème RPIma de Carcassonne

1980-2017

Lieutenant Sébastien Greve

4e RHFS

1987-2018

Capitaine Patrick Vasselin

EALAT

1965-2018

Capitaine Quentin Gibert

4e RHFS

1988-2018

Capitaine François Mille

EALAT

1982-2018

Lieutenant Audrey Michelon

Base aérienne 133 de Nancy-Ochey

1989-2019

Capitaine Baptiste Chirié

Base aérienne 133 de Nancy-Ochey

1988-2019

Madame la Ministre, dans quelle République sommes nous

ou même dans la mort l’État fait des différences de droits

devant la mort entre les serviteurs de la Nation.


Madame la Ministre, le Ministère de l’Intérieur serait-il plus

reconnaissant que votre propre ministère ?


En septembre 2018 et en janvier 2019, le Ministère de l’Intérieur a même

cité à l’ordre de la nation 3 militaires des Sapeurs Pompiers de Paris décédés

en mission, alors que ces derniers dépendent de votre ministère

et qu’ils auraient dû recevoir la mention « Mort au service de la Nation »…


Nous sommes dans l’incompréhension la plus totale !…


Madame la Ministre, votre rôle est de défendre

les intérêts des familles endeuillées et de les faire bénéficier d’un statut

et d’un décret qui existent et qui n’attend que votre validation.


Un chef quel qu’il soit, même un Ministre doit savoir défendre

ses subordonnées ou alors il n’en est plus digne...


Madame la Ministre, pour toutes ces raisons « Les oubliés de la Nation »

vous demandent d’attribuer à François, Sébastien, Patrick, Stéphane,

Quentin, Audrey et Baptiste dont le décè est imputable au service

par un tiers involontaire ou dans des circonstances involontaires

sur le territoire français la mention « Mort au Service de la Nation »

ainsi que la Légion d’honneur pour les sous-officiers

qui ne l‘auraient pas encore reçue…


Madame la Ministre, suivant les textes, la décision vous est discrétionnaire,

vous avez seule le pouvoir de décider et d’apaiser les familles…


Madame, la Ministre, nous vous demandons seulement de respecter votre parole énoncée lors de l’hommage à nos pilotes

sur la base aérienne 13 de Nancy-Ochey en janvier 2019…



« La France n'oublie jamais

ceux qui sont morts pour la servir » 

SI NOUS AVONS OUBLIÉ UN FRÈRE OU UNE SOEUR D’ARMES ?

QUE LES FAMILLES NOUS EXCUSENT, QU’ILS NOUS CONTACTENT

ET NOUS AJOUTERONS LE NOM DE LEUR DÉFUNT ET LA CAUSE DE LEUR DÉCÈS…

LEUR COMBAT SERA LE NÔTRE !


AUJOURD’HUI, CE SONT PLUS DE 14 ENFANTS ORPHELINS

QUI NE SONT PAS RECONNUS « PUPILLES DE LA NATION »


Madame la Ministre, nous ne comprenons pas que depuis votre nomination

en charge des armées, aucun militaire (hors un de la BSPP en janvier 2018)

n’a été reconnu en 2017 et 2018 « Mort au service de la Nation »

et ce, malgré les décès en service extrême dont celui de notre fils.


Pourtant, les circonstances de ces décès s’apparentent

bien à celles qui ont été reconnues antérieurement.

attributions-.pdf iniquite.pdf

Aujourd’hui le statut de « pupille de la Nation » est plus largement reconnu envers des jeunes victimes mêmes étrangères directes ou indirectes d’attentats.

Si le devoir de la Nation est de protéger et d’aider les victimes civiles des attentats, il existe une dérive lente et inexorable vers les civils le plus souvent bien éloignés des grands serviteurs de la Nation.

La Nation serait-elle plus reconnaissante envers des victimes civiles où leur seul malheur a été d’être présent au mauvais endroit et au mauvais moment.

« Le propre de la sagesse et de la vertu

est de gouverner bien ;

le propre de l'injustice et de l'ignorance

est de gouverner mal ».


Platon

Après avoir visualisé ce dossier et si vous pensez que ce combat

est justifié, nous vous demandons de confirmer votre décision

en validant notre formulaire de soutien sur Change.org.

Signez le formulaire de soutien 

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DEMANDE DE RECOURS

GRACIEUX

RÉPONSE DU MINISTÈRE

FEVRIER 2019

Accueil Pupille de la Nation   Mort au service la Nation   Citation à l'ordre de la Nation nous contacter 

Madame la Ministre, nous espérons que cette demande sera entendue.


Néammoins, Madame la Ministre, nous aurons régler la demande

de ces 9 familles sans avoir pu régler le problème de fond.


Nous comprenons aussi que vous désirez garder

la main sur ces décisions pour éviter

l’ouverture de la boite à Pandorre…


C’est pourquoi , nous pensons qu’il serait important de cadrer législativement et humainement l’attibution de la mention

« Mort au service de la Nation »,

par une modification de la loi de 2012

par les assemblées contituantes

ou du décret de 2016 par votre ministère.


Exemple de proposition de modification

 


« Art. D. 401 bis. - »


« Mort pour le service de la Nation” si elles sont décédées des suites de l’acte volontaire d’un tiers. »


« Peut également bénéficier des dispositions du premier alinéa un militaire ou un agent public décédé du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles et en particulier pour les militaires  par le fait des armes, systèmes d’armes et situations extrêmes dans des conditions involontaires ou par un tiers involontaire lors d’un exercice d’entraînement ou d’une mission de préparation opérationnelle. »



"La preuve de la cause du décès du militaire ou de l’agent public peut être rapportée par tout moyen.


La demande pourrait être initiée par le Chef de Corps du régiment, car lui seul est à même d’analyser les circonstances de l’accident et le parcours valeureux du militaire concerné.



Madame la Ministre, nous sommes à votre disposition.

Nous vous prions de croire,

Madame la Ministre à l’expression de notre haute considération.


Cette demande sera soutenue

« Les oubliés de la Nation »

qui va se constituer

dans les prochaines semaines

en association loi 1901



Lieutenant-colonel Stéphane Chaon

EALAT

1973-2018

Brigadier Hugues Laspanèze

 1er RTP de Cugnaux.

1990-2014