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Les oubliés de la nation


NOUS SOUTENONS LA PROPOSITION DE MODIFICATION

 D’ATTRIBUTION DE LA MENTION

 « MORT AU SERVICE DE LA NATION »

DÉPOSÉ PAR CHRISTOPHE NAEGELEN

DÉPUTÉ DE LA NATION


EN VUE DE LA RECONNAISANCE

DES MILITAIRES ET GENDARMES

DÉCÉDÉS EN EXERCICE OPÉRATIONNEL

 

Nous nous battons à titre personnel depuis août 2017, afin que notre fils l’adjudant-chef François WOIGNIER décédé lors d’une mission de préparation opérationnelle avant projection à Caylus soit reconnu « Mort au service de la Nation » et que par conséquence notre petit fils OWEN puisse bénéficier du statut des « Pupilles de la Nation ».

Après avoir adressé une demande de recours gracieux au Ministère des Armées, celui-ci nous a fait part en mars 2019 de son refus en précisant que les conditions de son décès (exercices d’entraînement) ne pouvaient être considérées comme une « circonstance exceptionnelle » au vue du décret de 2016 qui précise pourtant que «  Peut également bénéficier des dispositions du premier alinéa un militaire ou un agent public décédé du fait de l'accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ».


 

La première partie de ce décret  précise  que « les personnes décédées des suites de l’acte volontaire d’un tiers peuvent aussi bénéficier de cette mention ».

Il faut savoir que les décisions sont discrétionnaires à chaque ministre en exercice, ce dernier suivant sa sensibilité décide de la définition des « circonstances exceptionnelles ».

Nous nous élevons contre la décision du ministère !

parce qu’elle est contraire à l’esprit du projet de loi de 2012.

parce qu’elle est contraire aux décisions d’attributions antérieures décidées par Monsieur Jean-Yves le Driand, ce dernier a attribué à plus de 20 militaires cette mention avec des décès à l’entraînement dans des circonstances involontaires ou par un tiers involontaire.

parce qu’elle est contraire aux risques non reconnus que prennent tous les jours nos militaires à l’entraînement malgré les définitions des exercices opérationnels précisés par les autorités militaires.

et, parce qu’elle est aussi contraire à l’équité entre les décès en exercice des militaires et des gendarmes avec l’attribution de la citation à l’ordre de la Nation des policiers également décédés à l’entraînement.

C’est pourquoi, nous avons déposé auprès du Tribunal administratif une requête introductive d’instance.


UNE NOUVELLE VISION DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE

Cette nouvelle vision discrétionnaire du Ministre des Armées, Madame Florence Parly de ne pas reconnaître les décès en exercice opérationnel apporte l’incompréhension de notre famille, mais aussi des familles des militaires décédés depuis 2017 lors d’exercices d’entraînements.

Depuis 2017, onze militaires sont décédés à l’entraînement dans des conditions extrêmes et involontaires, aujourd’hui ils ne sont pas  reconnus, ils sont « les oubliés de la Nation ».



























ILS SONT DÉCÉDÉS EN EXERCICE DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE

ET POURTANT ILS N’ONT PAS ÉTÉ RECONNU

MORT AU SERVICE DE LA NATION


CE SONT LES OUBLIÉS DE LA NATION !



ILS SONT MORTS POUR LA NATION !

Et pourtant leur nom ne sera jamais gravé sur le fronton du monument aux Morts de leur commune.


ILS SONT MORTS POUR LA NATION !

Et pourtant la Nation ne leur rendra jamais hommage lors de cérémonies officielles.


ILS SONT MORTS POUR LA NATION !

Et pourtant leurs enfants ne seront pas reconnus « Pupille de la Nation »


Pour certains d’entre eux des attributions de la mention "Mort au service de la Nation" ont été demandées.

Elles ont toutes été refusées sous prétexte que les conditions des décès ne correspondraient pas aux circonstances exceptionnelles du décret de 2016 sur l’attribution de la mention « Mort au service de la Nation.


Selon le ministère, ils seraient tout simplement morts en service.


Depuis avril 2017,  les seules mentions attribuées l’ont été à 1 policier municipal, 1 sapeur de la BSPP, le Colonel Beltrame et 1 policier national.

Le point commun à ces attributions est que leur décès est le fait d’un tiers volontaire, ce qui correspond à la première partie du décret.

Suite à ces décisions, nous sommes persuadés que le Ministère se borne à reconnaître uniquement les militaires qui décèdent par un tiers volontaire à l’encontre des dispositions législatives du décret de 2016 et décisions antérieures du ministre précédent.










LA PRESSE EN PARLE

Pour mieux vous rendre compte de la justesse de notre combat, nous vous invitons également à lire les deux articles écrits par les magazines « Marianne » et « Le Point ».  
















L’INIQUITÉ DEVANT LA MORT ET LES HONNEURS

DES MILITAIRES ET GENDARMES PAR RAPPORT AUX POLICIERS











Nous nous élevons contre l’iniquité dans la mort entre les décès en exercice opérationnel des militaires et des gendarmes avec l’attribution de la Citation à l’Ordre de la Nation des policiers également décédés à l’entraînement.

Pour quelles raisons les policiers qui décèdent à l’entraînement se voient attribuer systématiquement et dans les 48 heures de leur décès la citation à l’ordre de la Nation avec le passage au grade de Capitaine de Police à titre posthume, la reconnaissance de leurs enfants comme « pupille de la Nation » et le versement à 100% de la pension de reversion au conjoint.




Pour quelles raisons nos sous-officiers et hommes du rang qui décèdent en exercice opérationnel ne sont pas systématiquement honorés par la Nation par l’octroi de la légion d’honneur comme le sont les sous-officiers policiers, pompiers et les officiers militaires qui décèdent accidentellement en mission ou à l’entraînement ?

Alors on vous dira que la médaille militaire est la plus haute distinction militaire française destinée aux sous-officiers et aux soldats.  

Souvent appelée « la Légion d’honneur du sous-officier », la Médaille militaire est la troisième décoration française dans l’ordre de préséance, après l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre de la Libération, mais elle reste la troisième.

Mais, comment comprendre que la légion d’honneur soit octroyé à un père d’un célèbre animateur de télévision et que l’on puisse oublier ceux qui ont perdu la vie au service de la nation dans des conditions extrêmes.

Ne serait-il pas plus logique de faire la distinction entre les honneurs de l’institution militaire  avec l’octroi de la médaille militaire qui reconnaît l’engagement valeureux  des sous-officiers et hommes du rang et celle de la Nation reconnaissante sur la demande du Président de la république avec l’octroi de la légion d’honneur.


AU 20 SEPTEMBRE 2019 LES TROIS MILITAIRES DÉCÉDÉS EN GUYANE

N’ONT TOUJOURS PAS ÉTÉ RECONNUS AVEC LA MENTION

« MORT AU SERVICE DE LA NATION »


Les trois militaires décédés accidentellement en Guyane en juillet 2019 ont reçu la médaille militaire. Le sergent-chef Edgar Roellinger, le caporal-chef de 1re classe Cédric Guyot et le caporal-chef Mickaël Vandeville, y servaient en mission de courte durée et appartenaient au 19e régiment du génie de Besançon.

Ces trois militaires n’ont pas été reconnus à ce jour.




























UNE PROPOSITION DE LOI A ÉTÉ DÉPOSÉE EN MAI 2019

Nous remercions Monsieur le Député de la Nation Christophe NAEGELEN et les députés co-signataires d’avoir déposé une proposition de loi visant à modifier les conditions d’attribution de la mention « mort au service de la Nation » aux militaires décédés en mission d’entraînements opérationnels.











PROPOSITION DE LOI

visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Christophe NAEGELEN, Sophie AUCONIE, Pierre-Yves BOURNAZEL, Guy BRICOUT, Paul CHRISTOPHE, Stéphane DEMILLY, Frédérique DUMAS, Agnès FIRMIN LE BODO, Meyer HABIB, Jean-Christophe LAGARDE, Vincent LEDOUX, Lise MAGNIER, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, NicoleSANQUER, Michel ZUMKELLER, Joachim SON-FORGET, Laurent GARCIA, Denis MASSÉGLIA, Jean-Paul LECOQ, Robin REDA, Sylvain BRIAL, Jean-Louis THIÉRIOT, Mansour KAMARDINE, Sébastien NADOT, Jean-Michel FAUVERGUE, Jean-Luc LAGLEIZE, Patricia GALLERNEAU, Jacques CATTIN, Rodrigue KOKOUENDO, Olivier DASSAULT, Marie-France LORHO, Ludovic PAJOT, Jean-Luc REITZER, Bastien LACHAUD, Nicolas FORISSIER, Paul-André COLOMBANI, Bérengère POLETTI, Louis ALIOT, Émilie BONNIVARD, Alexis CORBIÈRE, Arnaud VIALA, Emmanuelle MÉNARD, Olivier DAMAISIN, Laurence TRASTOUR-ISNART, Antoine HERTH, Adrien QUATENNENS, Caroline  FIAT, Mohamed LAQHILA, Jean-Marie FIÉVET, Sabine RUBIN, Bernard BROCHAND, Gilles LURTON, Annie CHAPELIER, Jean-Pierre CUBERTAFON, Jean-Carles GRELIER, Éric DIARD, Véronique LOUWAGIE, Éric PAUGET, Vincent ROLLAND,

Députés.


MESDAMES, MESSIEURS,

La mention « Mort pour le service de la Nation » a été créée par l’article 12 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. L’attribution de cette mention permet notamment, conformément aux dispositions des articles L. 513-1 et R. 513-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, de rendre hommage aux militaires ou agents publics tués en service ou en raison de leur qualité et dont le décès résulte de l’acte volontaire d’un tiers. Le décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 a confirmé que le décès du militaire ou de l’agent public doit être « obligatoirement causé par l’acte volontaire d’un tiers », ou être dû à « l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ».

Ces conditions restreignent l’octroi du statut en excluant bon nombre de cas.

Selon le Gouvernement, au regard des conditions requises ci-dessus mentionnées, les militaires décédés accidentellement lors d’un exercice de préparation opérationnelle, qui méritent toute la considération de la Nation, n’ont pas vocation à se voir décerner cette mention.

Pourtant, la mission de préparation est exigeante, sans concession et vise à maîtriser les différents savoir-faire avec un caractère plus poussé et plus risqué que l’entraînement traditionnel. En effet, l’évolution du contexte d’engagement sur certains théâtres de projection conduit à aménager la mise en condition au plus près des conditions réelles.

Malheureusement des accidents parfois mortels surviennent lors de ces préparations par le fait des armes, systèmes d’armes et situations extrêmes. La mort d’un serviteur de la Nation dans des conditions extrêmes de service, de préparation à la guerre et de situations opérationnelles difficiles ne demande-t-elle pas la solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien de l’État ?

Les familles de victimes souhaitent que l’on puisse reconnaître la mention « Mort pour le service de la Nation » notamment pour que leur enfant puisse être pupille de la Nation.

C’est le sens de la présente proposition de loi.










Demande de recours gracieux     Réponse du ministère  

Site mis à jour le 25 septembre 2019

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Nous espérons que cette proposition de loi se concrétise

à moins qu’entre temps le gouvernement puisse

avec un nouveau décret atténuer plus rapidement la douleur

des familles et reconnaître

les orphelins comme « Pupilles de la Nation ».

Citation à l'Ordre de la Nation


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